Version en vigueur au 9 août 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site rougelevant.fr, propriété de l’association Rouge Levant. Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, susceptibles d’être modifiées à tout moment.
2. Accès au site
L’accès au site est libre, gratuit et ouvert à tous.
L’association Rouge Levant se réserve le droit de restreindre ou suspendre temporairement l’accès au site, sans préavis, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.
3. Contenus publiés
Les contenus publiés (textes, images, vidéos, œuvres numériques) ont une vocation artistique, philosophique, éditoriale et associative. Ils sont fournis à titre informatif, expressif ou symbolique, sans garantie d’exactitude ni de résultat.
L’utilisateur s’engage à en faire usage dans un cadre respectueux des lois en vigueur et des droits de propriété intellectuelle.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Le droit moral des auteurs est garanti, y compris après toute cession ou autorisation de reproduction, conformément aux articles L.121-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Utilisation des formulaires
Les formulaires présents sur le site (contact, dons, newsletter) sont exclusivement destinés à un usage interne à l’association.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas détourner ces services à des fins commerciales, promotionnelles ou illicites.
Tout abus pourra faire l’objet de poursuites ou de signalement aux autorités compétentes.
6. Données personnelles
Aucune donnée personnelle n’est collectée sans consentement explicite.
Les données collectées via les formulaires sont destinées exclusivement à l’usage interne de l’association et ne sont transmises à aucun tiers, sauf obligation légale. Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement, puis supprimées ou anonymisées.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
Demande à adresser par courriel à : reclamation@rougelevant.fr
7. Responsabilité
L’association Rouge Levant ne saurait être tenue responsable : de l’interprétation ou de l’usage des contenus diffusés ; de tout dommage direct ou indirect résultant de la navigation ou d’un accès restreint au site ; du dysfonctionnement d’un service tiers, de l’hébergeur ou d’un outil de mesure d’audience.
8. Comportements interdits
Sont strictement interdits : tout acte de piratage, d’intrusion ou de tentative d’extraction de données ; toute atteinte à l’image de l’association, à ses publications ou à ses membres ; toute tentative de référencement malveillant, scraping, ou entraînement non autorisé d’intelligences artificielles à partir des contenus du site.
9. Modifications des CGU
L’association se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version en vigueur est celle affichée sur cette page à la date de consultation.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.
11. Protection contre les usages automatisés et les IA
Toute tentative d’accès automatisé, d’indexation ou de collecte massive de données (par bots, scrapers, crawlers, IA génératives ou tout système équivalent) sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Cette interdiction s’applique notamment à l’utilisation des contenus du site dans des systèmes d’entraînement algorithmique, d’intelligence artificielle ou de bases de données académiques, commerciales ou militaires.
L’association Rouge Levant se réserve le droit d’engager toute procédure judiciaire en cas de violation de cette clause.
12. Droit à l’intégrité du site
Toute tentative de copie visuelle, structurelle ou conceptuelle du site, de son identité graphique, de sa charte éditoriale ou de son nom de domaine sans autorisation expresse est interdite.
Toute imitation ou reproduction trompeuse du projet Rouge Levant à des fins commerciales ou promotionnelles sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie comme telle.
13. Clause de veille
L’association Rouge Levant se réserve le droit d’effectuer une veille régulière en ligne afin d’identifier d’éventuelles utilisations illicites de ses contenus, marques, visuels ou concepts.
Toute atteinte constatée pourra faire l’objet d’une demande de retrait ou de poursuites judiciaires.
14. Clause de respect de l’esprit du projet
Toute personne ou entité accédant au site reconnaît la spécificité artistique, philosophique et associative du projet Rouge Levant.
Toute tentative de récupération idéologique, politique, religieuse, commerciale ou promotionnelle du mouvement ou de ses contenus, contraire à ses valeurs fondamentales, sera considérée comme une violation des présentes conditions et pourra donner lieu à des poursuites.